Formation : Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Mission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Désignation de la formation

Le Référent CSE, en matière de prévention du harcèlement sexuel créé par loi du 5 septembre 2018, doit être désigné par le comité social et économique. Celui-ci, reçoit la formation nécessaire à la mission. Cette formation concerne également le Référent au sein du service RH lorsque l’effectif de l’entreprise est d’au moins 250 salariés.

Possibilité de formation à distance

Objectifs de la formation

Durée de la formation

1 Jour

Public

Membres élus du CSE / Membres du service RH

Prérequis

Avoir été élu membre du CSE – Avoir été désigné Référent du service RH

Intervenant

Formateur en santé et sécurité au travail

Documents supports

Les supports de formation et documents utiles sont remis par voie dématérialisée.

Programme :

Rappel règlementaire

Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés [C. trav., art. L. 1153-5-1]. Tout comité social et économique existant, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes [C. trav., art. L. 2314-1, al. 4]. Cette désignation s’opère par le vote d’une résolution à la majorité des membres présents [C. trav., art. L. 2315-32].

Dates de formation (calendrier sur demande)

Tarifs de formation

Formalisation à l’issue de la formation

Chaque participant reçoit :

  • Les supports et documents utiles à l’exercice de la mission sous forme dématérialisée
  • Un certificat de réalisation
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