Formation : Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Mission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Désignation de la formation
Le Référent CSE, en matière de prévention du harcèlement sexuel créé par loi du 5 septembre 2018, doit être désigné par le comité social et économique. Celui-ci, reçoit la formation nécessaire à la mission. Cette formation concerne également le Référent au sein du service RH lorsque l’effectif de l’entreprise est d’au moins 250 salariés.
Possibilité de formation à distance
Objectifs de la formation
- Savoir définir harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Connaître la règlementation en matière de harcèlement sexuel.
- Connaître les situations constitutives de harcèlement sexuel.
- Savoir prévenir les situations de harcèlement sexuel.
- Savoir intervenir et agir en cas de harcèlement sexuel
Durée de la formation
1 Jour
Public
Membres élus du CSE / Membres du service RH
Prérequis
Avoir été élu membre du CSE – Avoir été désigné Référent du service RH
Intervenant
Formateur en santé et sécurité au travail
Documents supports
Les supports de formation et documents utiles sont remis par voie dématérialisée.
Programme :
- Définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Règlementation
- Situations constitutives de harcèlement sexuel
- Situation non constitutive de harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes
- L’obligation générale de sécurité
- La prévention du harcèlement sexuel
- Le signalement
- L’enquête
- Le rapport
- Les différents modes de solutions
Rappel règlementaire
Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être
désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés [C. trav., art. L. 1153-5-1].
Tout comité social et économique existant, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit également
désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
[C. trav., art. L. 2314-1, al. 4]. Cette désignation s’opère par le vote d’une résolution à la majorité
des membres présents [C. trav., art. L. 2315-32].
Dates de formation (calendrier sur demande)
- Intra : dans votre entreprise. Groupe de 9 personnes maximum.
- calendrier inter (dans nos locaux) :
Tarifs de formation
Formalisation à l’issue de la formation
Chaque participant reçoit :
- Les supports et documents utiles à l’exercice de la mission sous forme dématérialisée
- Un certificat de réalisation
