Formation : Santé et sécurité au travail - maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement
Possibilité de formation à distance
Objectifs de la formation
- Évaluer les responsabilités des différents acteurs impliqués et les sanctions encourues en matière de santé au travail
- Construire son référentiel réglementaire et le tenir à jour
Programme de la formation
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Identifier et maîtriser les mesures obligatoires
- Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
- Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
- Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
- Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements : EPI, machines, ascenseurs…
- Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques…
- Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités
- Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour recenser et évaluer les risques
- Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
- Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
- Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail
- Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain
- Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle
- Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
- Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ? Comment sont couverts les différents dommages ? Quelles sont les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile ?
- Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…
- Faire le point sur les nouvelles modalités d'instruction AT/MP 2019
- Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales
- Définir la responsabilité pénale et ses spécificités : responsabilité de l’employeur, responsabilité civile et co-activité, sanctions prévues…
- Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
- Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues: délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
- Comprendre la notion de manquement délibéré