Mission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Etablissements de moins de 300 salariés

Rappels réglementaires :






Art L 2315-18 du code du travail.



« Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique, ou le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de condition de travail… » « Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent, est pris en charge par l’employeur »


Art L 2315-40 du code du travail.



« La formation mentionnée à l’article L 2315-18 (…) est organisée sur une durée minimale de 5 jours pour les entreprises d’au moins 300 salariés ; 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.


Durée : 3 jours

Public : Membres élus au CSE Prérequis : avoir été élu au CSE

Objectifs :

  • Exercer le droit à l’information et à la consultation du CSE.
  • Participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels
  • Mener des activités de promotion de la prévention des risques professionnels.
  • Assurer des activités de veille réglementaire

Programme :

  • Aspects juridiques et règlementaires (ordonnances loi travail)
  • Rôle, mission et fonctionnement du CSE
  • Analyse à priori des risques (document unique, visite trimestrielle)
  • Plan de prévention, protocole sécurité
  • Analyse à postériori des risques (méthode de l’arbre des causes)
  • Plan d’action du CSE en matière de prévention
  • Examen des familles de risques de l’INRS (chutes, manutention, risques psychosociaux, etc…)

Chaque participant reçoit une clé USB contenant tous les supports de formation et les documents nécessaires à l’exercice de la mission.